1. Présentation du site

Le site Tailor Made Cars est un site de vente de voitures en ligne accessible à l'adresse suivante : https://tailormadecars.fr/ .

2. Éditeur du site

Le site est édité par : Margaux Gaudriot Créations, MI

Nom de l'entreprise
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Capital social : 20 000,00 €
Adresse du siège social : 93 Impasse de la Forge 69400 Arnas
Téléphone : NA
Email : tmcarscontact@gmail.com
Numéro SIRET : 93396088200019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22933960882  / Greffe : RCS Villefranche-tarare

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Antoine Jacquemet.

4. Hébergeur

Le site est hébergé par : Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE

Nom de l’hébergeur
Adresse : 151 rue O’Connor
Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Email : assistance@shopify.com
1-613-241-2828

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Tailor Made cars, y compris les textes, images, logos, graphiques, et vidéos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments sans l'autorisation préalable de l'éditeur est interdite.

6. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations collectées sur le site sont destinées à Tailor Made Cars et ne seront pas communiquées à des tiers sans votre consentement.

Base légale des traitements :
- L'exécution du contrat pour la gestion des commandes
- Le consentement pour l'envoi de communications marketing
- L'intérêt légitime pour l'amélioration de nos services

Durée de conservation :
- Données de compte client : jusqu'à la suppression du compte
- Données de commande : 10 ans (obligation légale comptable)
- Données de prospection : 3 ans après le dernier contact

Vos droits :
- Droit d'accès, de rectification et de suppression
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la limitation du traitement

Pour exercer vos droits ou pour toute question : tmcarscontact@gmail.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil.

Types de cookies utilisés :
- Cookies essentiels (durée : session) : nécessaires au fonctionnement du site
- Cookies analytiques (durée : 13 mois) : mesure d'audience
- Cookies de personnalisation (durée : 6 mois) : préférences utilisateur
- Cookies publicitaires (durée : 13 mois) : publicités ciblées

Conformément à la réglementation, nous recueillons votre consentement avant le dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via notre bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.

8. Limitation de responsabilité

Tailor Made Cars ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, y compris la perte de données ou de bénéfices.

Toutefois, cette limitation ne s'applique pas aux dommages résultant directement d'une faute lourde ou intentionnelle de notre part, ni aux dommages corporels, conformément aux dispositions légales en vigueur.

9. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux de Lyon, France.

10. Modifications des mentions légales

Tailor Made Cars se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Il est conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

11. Médiation de la consommation :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : MEDIATION-NET
- Par voie électronique : www.mediation-net-consommation.com
- Par voie postale : MEDIATION-NET - 34, Rue des Epinettes - 75017 PARIS

La médiation est gratuite pour le consommateur (sauf si celui-ci a volontairement recours à un avocat, un tiers de son choix ou un expert).

12. Accessibilité :

Tailor Made Cars s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Ce site s'efforce de respecter les critères du RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité).

Un audit d'accessibilité est réalisé régulièrement. La dernière version de la déclaration d'accessibilité est disponible à l'adresse suivante : [lien à ajouter].

Si vous rencontrez des difficultés d'accès, merci de nous contacter à tmcarscontact@gmail.com.